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EQUIPES CONTINENTALES : Conditions de licence RLVB 2017

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Un résumé des conditions de licence RLVB pour la prochaine saison :

Retenons que les candidats doivent rentrer leur demande pour le 1 septembre et qu’une deuxième session est possible entre le 2 et le 9 du même mois en cas de complément d’informations.
Le 31/10 la RLVB transmet les dossiers des équipes à l’UCI qu’elle compte enregistrer.
Les litiges seront traité par le CBAS.

1 Conditions UCI
1.1. Généralités
Chaque équipe doit au moins remplir les conditions imposées par l’UCI. (voir Chapitre XVII du règlement de l’UCI) Les dispositions reprises ci-après qui sont soumis aux règlements de l’UCI peuvent de ce fait être adaptées, après publication des conditions de licences UCI.
1.2 Finances
Taxe UCI (paiement direct à l’UCI avant le 25/11) montant à déterminer par l’UCI.

2 Conditions RLVB
2.1 Types D’équipes
2.1.1 Label CP1 : Equipe Continentale
2.1.2 Label CP2 : Equipe Continentale spécialistes
2.1.3 Label CP3 : Equipe Continentale de formation

2.2 Conditions financières
2.2.1 Taxe RLVB
2.2.1.1 CP1 & CP2 (à payer avant le 01/09) 4500€
2.2.1.2 CP3 (à payer avant le 01/09) 2500€
2.2.2 Par coureur s/c (à payer avant le 05/12) 160€
2.2.3 Par élite a/c temps plein & partiel redevance groupe profs

2.2.4 Budget
2.2.4.1 CP1 : Budget minimal excl. salaires de 300.000€, vérification du ratio de liquidité qui doit faire preuve du bilan positif du ratio. Le budget doit être rédigé suivant le modèle qui sera mis à disposition par la Commission de Licence.
2.2.4.2 CP2 et CP3 : Budget minimal excl.salaires de 100.000€, vérification du ratio de liquidité qui doit faire preuve du bilan positif du ratio. Le budget doit être rédigé suivant le modèle qui sera mis à disposition par la Commission de Licence.

2.2.5 Garanties
Par coureur ou employé : 3 traitements mensuels (ONSS et charges comprises) et/ou remboursements des frais par coureur ou employé avec contrat. Cette garantie bancaire irrévocable doit être déposée en Belgique avant le 10 novembre et avoir une durée de 15 mois complets, à compter du 1 janvier 2017. Cette garantie bancaire irrévocable doit être constituée en faveur de la RLVB et rédigée conformément au modèle mentionné à l’article 2.17.029 des règlements UCI.

2.3 Composition de l’équipe des coureurs – catégories
2.3.1 Dispositions général
2.3.1.1. L’UCI peut prévoir dans son règlement que des coureurs sont reconnus en tant que spécialiste qui, dans les limites prévues, peuvent être supplémentairement ajoutés au maximum prévu.
2.3.1.2 Elite a/c temps plein & partiel
– Tous les coureurs Elite a/c temps plein doivent recevoir le salaire minimum légale (19.800,-€ neo-pro, étant un coureur qui signe pour le première fois un contrat de professionnel, ou 25.300,-€ pour un coureur professionnel) D’autre part l’équipe doit verser pour tous les coureurs, dans les délais prévus, la redevance groupe profs.
– Coureurs à contrat partiel (uniquement coureurs U-23, étudiants U-25 à condition que les concernés peuvent démontrer d’avoir obtenu un minimum de 30pts d’étude ou coureurs dont le contrat est une activité secondaire) doivent recevoir le salaire minimum légale (€ 10.000,-), au min. 13 hrs d’emploi. D’autre part l’équipe doit verser pour tous les coureurs, dans les délais prévus, la redevance groupe profs.
– Administration des salaires via la RLVB en droit Belge (contrat employé)
– A ajouter pour les étudiants : le certificat d’inscription à l’école et copie contrat activité principale + fiche de salaire pour les coureurs a/c partiel.

2.3.1.3. Remboursement des frais
– Sans obligation
– Uniquement sur la base de frais réels jusqu’un maximum de 250€/mois (il faut tenir à disposition pour l’administration fiscale les pièces d’appui)
2.3.1.4 Limite d’âge
– Selon le règlement UCI.
2.3.2. Conditions supplémentaires
2.3.2.1 : Label CP1
– Obligation d’engager au moins 6 coureurs a/c temps plein ou partiel conformément article 2.3.1.2
– La RLVB déterminera annuellement les critères sportives
2.3.2.2 : Label CP2
Un team peut obtenir un label de spécialisation attribué par la RLVB. Ce label peut être octroyé dans le cas où au moins 50 % des coureurs affiliés sont reconnus par la RLVB comme spécialiste dans les disciplines cyclo-cross ou piste.
2.3.2.3 : Label CP3
– Pas d’obligation d’engager des élites a/c temps plein.
– Pas d’obligation d’engager des élites a/c partiel
– En outre au minimum 12 coureurs de route (U25) doivent satisfaire à la réglementation pour participer à et la classification dans la Topcompétition
– Participation obligatoire à la Topcompétition Belge.
2.4 Structure
Il faut un encadrement minimum suivant:
– représentant de l’équipe pour toutes les questions afférentes aux règlements (manager d’équipe ou directeur sportif)
– 1 responsable financier : identité complète de l’intéressé qui en outre doit avoir son domicile en Belgique
– 1 directeur sportif (chaque directeur sportif doit réussir dans un cours de directeur sportif (ou chez l’UCI ou chez la RLVB). Un directeur sportif possède, pour la pratique de sa fonction, un permis de conduire valable lui permettant de conduire un véhicule à l’échelon course.
– 2 mécaniciens (avec preuve de compétence via des études ou de l’expérience)
– 2 soigneurs (avec attestation d’aptitude ou inscription pour le prochain cours RLVB de soigneur) ou kiné (avec diplôme)
– 1 médecin responsable pour le suivi médical
– 1 coordinateur sportif titulaire d’un diplôme entraîneurB (Sport Vlaanderen)/niveau 2(Adeps) ou plus élevé, ou régent/licencié en éducation physique, ou en possession d’un diplôme international équivalent.
Tous les membres du staff doivent avoir signé un accord écrit avec l’équipe. Les équipes sont tenus à vérifier les diplômes des membres du staff, ainsi que les points d’étude pour les étudiants U-25.
2.4.2 La Commission de Licence de la RLVB peut, en dehors des coureurs reconnus par l’UCI, attribuer également le label « coureur spécialisé dans d’autres disciplines ». Ces coureurs ne peuvent toutefois pas être ajoutés supplémentairement au-delà du maximum autorisé par l’UCI.
2.4.3 Révision
La commission des licences de la RLVB peut demander une révision par un réviseur d’entreprise, dont les frais seront à charge de l’équipe continentale (à payer avant l’examen).
2.4.4 Les équipes continentales belges sont obligées à signer la Charte Antidopage de la RLVB.

3 Procédure de demande

3.1 En cas de constatations erronées, la licence ou la demande est retirée.
3.2 Les licences ne sont délivrées que lorsque toutes les conditions sont remplies et lorsque l’UCI aura publié sur son site internet www.uci.ch les noms et les coordonnées des équipes continentales concernées et reconnues pour 2017.
3.3 Si le nombre maximum d’équipes imposé par l’UCI est dépassé (15), le choix des équipes sera fait par la Commission de Licence de la RLVB. La décision de la commission sera motivée sur base de l’ancienneté et la qualité de l’équipe continentale.

4 Procédure d’appel
Dans le cas de refus d’un dossier par la Commission de Licence de la RLVB, le responsable financier de l’équipe en question peut aller en appel chez le Cours Belge d’Arbitrage pour le Sport. (CBAS). Le prix pour la procédure d’appel chez le CBAS peut varier entre 850,-€ et 1.050,-€ à augmenter avec les frais de déplacement de l’arbitre. Le CBAS stipulera dans sa décision définitive qui devra payer les montants.

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Stéphane Jacob

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